CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales SocialFind

Email : info@socialfind.nl

Site : www.socialfind.com

Définitions

• SocialFind B.V. : le prestataire, établi à Tilburg, immatriculé au registre du commerce (KvK) sous le numéro 95334505
• Client : la personne physique ou morale avec laquelle SocialFind B.V. a conclu un contrat pour l'exécution de la mission
• Parties : SocialFind B.V. et le Client ensemble
• Candidat : la personne impliquée dans les activités de recrutement et de sélection menées par SocialFind B.V. pour le compte du Client
• Contrat : tout accord entre le Client et SocialFind B.V. portant sur l'exécution de travaux par SocialFind B.V. pour le Client, conformément à la confirmation de mission ou au contrat de mission

Applicabilité des conditions générales

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, missions, relations juridiques et contrats, sous quelque dénomination que ce soit, par lesquels SocialFind B.V. s'engage ou s'engagera à exécuter des prestations pour le Client, ainsi qu'à toutes les prestations qui en découlent pour SocialFind B.V.
2. Les parties ne peuvent déroger aux présentes conditions que si elles en sont expressément convenues par écrit.
3. Les parties excluent expressément l'application de conditions générales complémentaires et/ou différentes émanant du Client ou de tiers.

Offres et devis

1. Les offres et devis de SocialFind B.V. sont sans engagement, sauf mention contraire expresse.
2. Une offre ou un devis est valable deux semaines maximum, sauf délai d'acceptation différent mentionné dans l'offre ou le devis.
3. Si le Client n'accepte pas une offre ou un devis dans le délai imparti, l'offre ou le devis devient caduc.
4. Les offres et devis ne valent pas pour des missions ultérieures, sauf accord exprès et écrit des parties en ce sens.
5. En cas d'acceptation d'un devis ou d'une offre sans engagement, SocialFind B.V. se réserve le droit de retirer le devis ou l'offre dans les 3 jours suivant la réception de l'acceptation, sans que le Client puisse en tirer aucun droit.

Prix et paiements

1. Tous les prix pratiqués par SocialFind B.V. sont exprimés en euros, hors TVA et hors frais annexes éventuels tels que frais de déplacement, sauf convention contraire expresse.
2. Sauf accord écrit contraire entre les parties, le paiement doit intervenir dans les 14 jours suivant la date de la facture, sur le compte bancaire mentionné sur la facture.
3. Il n'est pas permis au Client de suspendre son obligation de paiement envers SocialFind B.V., ni de procéder à une quelconque retenue ou compensation.
4. Si le délai de paiement de 14 jours est dépassé, le Client est de plein droit en défaut et redevable, sans mise en demeure préalable, des intérêts (commerciaux) légaux sur la ou les factures impayées. Le Client est en outre redevable, dans ce cas, d'une indemnité pour les frais de recouvrement extrajudiciaires, d'un montant minimal de 15 % de la ou des factures restées impayées, sauf si les frais réels sont plus élevés.
5. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires (de recouvrement) que SocialFind B.V. engage du fait du non-respect par le Client de ses obligations au titre du présent article sont intégralement à la charge du Client.

Exécution du contrat

1. SocialFind B.V. s'efforcera, au mieux de ses capacités, d'exécuter ses services avec soin, conformément, le cas échéant, aux accords écrits conclus avec le Client. Tous les services de SocialFind B.V. sont exécutés en tant que contrat de mission au sens de l'article 7:400 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek), sur la base d'une obligation de moyens.
2. L'exécution du contrat se fait en concertation mutuelle et après accord écrit et paiement de l'éventuel acompte convenu par le Client.
3. SocialFind B.V. a le droit de faire exécuter (en partie) les prestations convenues par des tiers.
4. Si les informations nécessaires à l'exécution du contrat ne sont pas mises à disposition de SocialFind B.V. en temps voulu ou de manière complète par le Client, SocialFind B.V. a le droit de suspendre l'exécution du contrat. Les coûts et/ou heures supplémentaires résultant du retard ou de la suspension sont à la charge du Client.
5. Le Client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations, données et documents mis à disposition, même s'ils proviennent de tiers.
6. Les délais d'exécution des prestations par SocialFind B.V. ne sont pas des délais de rigueur. Si SocialFind B.V. n'a pas exécuté ses prestations à temps, elle doit être mise en demeure par écrit et se voir accorder un délai de 14 jours pour s'exécuter. Ce n'est que si SocialFind B.V. ne respecte toujours pas ses obligations à l'issue de ce délai supplémentaire de 14 jours qu'il peut être question d'un manquement de SocialFind B.V. dans l'exécution du contrat.

Réclamations

1. Si SocialFind B.V. n'exécute pas (entièrement) le contrat, ou si la prestation de SocialFind B.V. ne répond pas aux attentes du Client, le Client doit en informer immédiatement SocialFind B.V. par écrit.
2. Les réclamations visées au premier alinéa du présent article ne suspendent toutefois pas l'obligation de paiement du Client.
3. Toute réclamation du Client envers SocialFind B.V. s'éteint si elle n'est pas déposée par écrit et de manière motivée auprès de SocialFind B.V. au plus tard dans le mois suivant le moment où le Client a eu connaissance (ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance) des faits sur lesquels il fonde sa réclamation.
4. Les réclamations concernant une facture de SocialFind B.V. doivent être déposées par écrit auprès de SocialFind B.V. dans les 10 jours suivant la date de la facture. La preuve du dépôt en temps voulu d'une réclamation incombe au Client. Passé le délai de 10 jours, les réclamations ne sont plus traitées et le montant de la facture est définitivement dû.
5. Si, en dehors des cas décrits dans le présent article, SocialFind B.V. examine tout de même une réclamation, cela se fait à titre entièrement facultatif et le Client ne peut en tirer aucun droit.

Force majeure

1. Si SocialFind B.V. ne peut pas, pas à temps ou pas correctement exécuter ses obligations contractuelles en raison d'une cause qui ne lui est pas imputable, y compris, mais sans s'y limiter, la maladie de collaborateurs, des pannes du réseau informatique et d'autres perturbations du cours normal des activités de son entreprise, les obligations sont suspendues jusqu'au moment où SocialFind B.V. est à nouveau en mesure de les exécuter de la manière convenue.
2. Le Client a le droit, si la situation visée au présent article se présente, de résilier le contrat (en tout ou en partie) par écrit et avec effet immédiat, sans qu'aucun droit à indemnisation n'existe.

Durée du contrat, résiliation, suspension et dissolution

1. Pendant la durée initiale du contrat mentionnée dans la confirmation de mission, le Client ne peut pas résilier de manière anticipée.
2. À l'issue de la durée initiale du contrat, la collaboration est automatiquement et tacitement prolongée pour une durée indéterminée.
3. En cas de contrat à durée indéterminée, les parties peuvent à tout moment résilier le contrat moyennant un préavis d'un mois.
4. SocialFind B.V. a le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de le dissoudre, sans préjudice de son droit à réclamer des dommages-intérêts, si une saisie est pratiquée sur les biens du Client, si un sursis de paiement est accordé au Client ou si le Client est déclaré en faillite, ainsi qu'en cas de manquement imputable du Client dans l'exécution du contrat.
5. Si l'un des événements mentionnés dans le présent article se produit, toutes les créances de SocialFind B.V. envers le Client, à quelque titre que ce soit, deviennent immédiatement exigibles.

Responsabilité et garantie

1. SocialFind B.V. ne peut être tenue responsable que des dommages directs. SocialFind B.V. n'est jamais responsable des dommages indirects.
2. Par dommage direct, on entend exclusivement : les frais engagés ou à engager pour faire exécuter (à nouveau) correctement les services ou travaux au titre du contrat.
3. Par dommage indirect, on entend tout dommage qui ne relève pas de la définition du dommage direct visée au présent article. Le dommage indirect comprend notamment, mais pas exclusivement, la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner et les économies manquées.
4. SocialFind B.V. n'est pas responsable si le candidat ne s'avère pas répondre aux exigences ou aux attentes du Client.
5. SocialFind B.V. n'est pas responsable des manquements des tiers qu'elle a mandatés et a le droit, sans concertation préalable avec le Client, d'accepter au nom du Client une éventuelle limitation de responsabilité du tiers mandaté.
6. Si SocialFind B.V. est responsable d'un dommage direct, cette responsabilité est limitée au maximum à deux fois le montant de la facture de la mission, ou à deux fois le montant de la facture pour la partie de la mission à laquelle se rapporte la responsabilité.
7. Toute action en dommages-intérêts contre SocialFind B.V. s'éteint par le simple écoulement d'un délai de 12 mois après le moment où le Client a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance de l'existence de ces droits et prérogatives.
8. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'un acte intentionnel ou d'une imprudence délibérée de SocialFind B.V. ou de ses dirigeants.
9. Le Client garantit SocialFind B.V. contre toute réclamation de tiers liée aux produits et/ou services fournis par SocialFind B.V.

Propriété intellectuelle

1. La propriété (intellectuelle) de tous les fichiers, données du Client et du marché, ainsi que de toutes les autres informations confidentielles propres à l'entreprise, fournis par le Client, appartient au Client.
2. Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus développés par SocialFind B.V. pour les campagnes de recrutement et de vente en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu des campagnes sur les réseaux sociaux, les textes pour les réseaux sociaux, les photos, vidéos, éléments visuels, animations, textes d'offres d'emploi, argumentaires de vente et sites web, appartiennent exclusivement à SocialFind B.V.

Interdiction de débauchage

1. Pendant la durée du contrat ainsi que pendant les deux années suivant sa fin, le Client n'engagera, de quelque manière que ce soit, aucun collaborateur de SocialFind B.V., ni ne le fera travailler pour son compte, directement ou indirectement, sauf convention contraire par écrit.
2. Le Client est de plein droit en défaut par le seul fait d'enfreindre les dispositions du présent article et sera dans ce cas redevable envers SocialFind B.V. d'une pénalité immédiatement exigible de 25 000 euros par infraction, sans préjudice du droit de SocialFind B.V. de réclamer des dommages-intérêts au Client.

Confidentialité et traitement des données à caractère personnel

1. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la fourniture des services, ces données seront traitées de manière correcte et rigoureuse, conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données).
2. SocialFind prendra des mesures pour protéger les données à caractère personnel contre la perte ou toute autre forme de traitement illicite, en tenant compte de l'état de la technique et de la nature du traitement.

Confidentialité

1. Les parties doivent traiter de manière confidentielle les informations dont elles savent ou doivent comprendre qu'elles sont de nature confidentielle, sauf obligation légale de divulgation. Sont notamment considérées comme confidentielles les informations fournies et/ou échangées dans le cadre du contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les tarifs et les données (à caractère personnel) des candidats.
2. Les parties imposent également l'obligation de confidentialité aux collaborateurs impliqués dans l'exécution du contrat ainsi qu'aux tiers mandatés par les parties.

Clause pénale

1. Si le Client enfreint l'article des présentes conditions générales relatif à la confidentialité ou à la propriété intellectuelle, il encourt, pour chaque infraction, une pénalité immédiatement exigible au profit de SocialFind B.V. d'un montant de 10 000 euros. Le Client encourt en outre un montant de 500 euros pour chaque jour où cette infraction se poursuit.
2. L'exigibilité de cette pénalité ne nécessite ni mise en demeure préalable, ni procédure judiciaire. Elle ne nécessite pas non plus l'existence d'un quelconque dommage.
3. L'exigibilité de la pénalité visée au présent article ne porte pas atteinte au droit de SocialFind B.V. de réclamer, outre la pénalité, une indemnisation intégrale du dommage.

Dispositions finales

1. En cas de nullité ou d'inopposabilité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
2. Seul le droit néerlandais s'applique à tout contrat entre les parties.
3. Le tribunal néerlandais de l'arrondissement où SocialFind B.V. a son siège est seul compétent pour connaître des litiges éventuels entre les parties.

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Version août 2026

Les informations légales de SocialFind figurent dans les mentions légales.